Nous sommes ravis de vous représenter dans la procédure pour vous protéger contre les fumées chirurgicales nocives. Vous rejoignez les nombreux professionnels de santé qui se sont déjà engagés cette démarche pour protéger leur santé !

Les fumées chirurgicales émises lors des interventions en bloc opératoire contiennent des éléments nocifs pour la santé des personnels paramédicaux et médicaux. Ces fumées sont de plus en plus souvent associées à de graves problèmes de santé.

Tout le personnel soignant exerçant en bloc opératoire est concerné : chirurgien, anesthésiste, infirmier anesthésiste, aide-opératoire, infirmier instrumentiste ou infirmier circulante, etc. Tous ceux qui respirent régulièrement ces fumées chirurgicales sont susceptibles d’avoir des conséquences néfastes sur leur santé.

Cette procédure n'est ouverte qu'aux fonctionnaires et il vous revient de vous assurer que vous êtes bien fonctionnaire dans un établissement de soins public avant d'engager la procédure.

Pour cela, chaque soignant doit donc créer son compte sur cet espace client pour lancer sa propre procédure individuelle. Attention, vous ne devez pas envoyer vous-même de courrier à votre direction. Cassius Avocats se charge de l’argumentaire juridique précis, technique et à jour dans les délais légaux (recours à votre CH + recours au Tribunal Administratif).

Rappel important : La procédure ne vous coutera rien si vous disposez d'une assurance avec l'option protection juridique (vous serez guidés par la suite pour la contacter). En cas de refus de prise en charge des frais par votre assurance, la procédure ne vous coûtera que 490€ TTC (Pour le reste, Cassius se chargera de demander la condamnation de votre CH à des frais de procédure complémentaire).

Principales étapes de la procédure :

Constitution de votre dossier sur cet espace
Signature de la convention d'honoraires
Prise en charge des honoraires par votre assurance (tout est gratuit pour vous)
Si refus de vos assurances, paiement en ligne des honoraires (490€)
Cassius Avocats rédige et envoie votre recours et vous représente devant le Tribunal

À chaque étape, vous pouvez poser vos questions sur l'espace de messagerie (en haut de la page, au milieu, en cliquant sur l'icône grisé "enveloppe").

À votre disposition.

L'équipe Cassius Avocats

PS : Pensez à consulter vos courriers indésirables (SPAMS). Vous allez recevoir régulièrement des notifications importantes pour votre dossier directement dans votre boîte mail.

Action collective contre les fumées chirurgicales